RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association SENS - ÉCOLOGIE ET SOLIDARITÉ, dont l'objet est fixé dans ses statuts.

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Il est également consultable sur le site Internet de l’association : ➔ https://www.sens-ecologie-solidarite.fr/association

PARTIE I : MEMBRES

 

Article 1 :

 

Composition L'association SENS - ÉCOLOGIE ET SOLIDARITÉ est composée des membres suivants :

➔ Membre actif : comme défini dans l'article 6 des statuts ;

➔ Membre de la collégiale.

 

Article 2 :

 

Cotisations:

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale par un vote, à l'issue de l'adoption de l'ordre du jour

et avant l'approbation des rapports moraux et financiers.

Pour l’année 2022, le montant de la cotisation est fixé à douze euros minimum par an.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou tout autre moyen de paiement à l'ordre de l'association et effectué à validation de l'adhésion par la collégiale.

La possibilité est donnée de régler une cotisation d'avance en totalité ou en partie pour un futur membre dont l'identité n'est pas encore connue "cotisation suspendue".

Toute cotisation versée est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année, ou pour quelque autre raison.

 

Article 3 :

 

Donation:

La possibilité est donnée de faire un don, toute donation ne vaut pas adhésion.

 

Article 4 :

 

Admission de nouveaux membres:

L'association SENS - ÉCOLOGIE ET SOLIDARITÉ peut accueillir à tout moment de nouveaux membres.

Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :

➔ remplir le bulletin d'adhésion, signer le présent règlement intérieur et sa charte en annexe, ainsi que s'acquitter de la cotisation ou bénéficier de la cotisation suspendue ;

➔ l'admission doit être soumise à l'approbation de la collégiale. Un échange préliminaire avec un ou plusieurs adhérents mandatés par la collégiale pourra être organisé afin de mieux juger de la demande d'adhésion présentée.

La collégiale statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées à la majorité qualifiée.

Article 5 :

 

Radiation:

Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association SENS - ÉCOLOGIE ET SOLIDARITÉ, seuls les cas de

motif grave peuvent déclencher une procédure de radiation.

Les cas de motif grave sont :

➔ toute action ou déclaration de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou

à sa réputation, ou contrevenant manifestement aux valeurs de l'association, telles qu'exposées dans ce règlement intérieur, signée lors de l'adhésion ;

➔ tout acte ou propos visant à discriminer un ou des membres de l'association ;

➔ tout non-respect de la charte en annexe.

La radiation doit être prononcée par la collégiale à la majorité qualifiée, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée pour motif grave.

Si la radiation est prononcée, une option d'appel est autorisée par lettre recommandée à l'adresse de l'association qui se chargera de convoquer, dans le mois suivant réception de la demande d'appel, une assemblée générale extraordinaire qui statuera sur la décision finale après écoute de la collégiale et du membre radié, par un vote à la majorité absolue avec

un quorum d'au moins 50 % des membres.

 

Article 6 :

 

Démission, décès, disparition:

➔ Le membre démissionnaire devra envoyer sa démission : soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'association ;

➔ soit par courrier électronique (sensecologiesolidarite@gmail.com).

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès ou de disparition, la qualité de membre s'efface avec la personne.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. Leur adhésion reste possible.

 

PARTIE II : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 :

 

La collégiale:

Les objets de la collégiale figurent à l'article 9 des statuts de l'association.

Les rôles de trésorier, de trésorier adjoint et de secrétaire sont définis en interne par la collégiale et sont interchangeables le temps du mandat des membres de celle-ci.

Le seul média de communication interne de la collégiale est le Discord dédié.

Les missions de la collégiale sont précisées ici :

➔ veille documentaire et actualités ;

➔ communication extérieure d'urgence :

◆ prise de parole médiatique ;

◆ décision sur une prise de parole ou non, et contenu de la réponse, au consensus sous 48h ou à défaut de consensus par vote électronique dans les 24h qui suivent.

➔ communication interne :

◆ transmission électronique via Discord et SMS (compte-rendu de séances, appels aux votes) entre la collégiale et l’association ;

◆ gestion des moyens de communication (groupe et page Facebook, mail, SMS) ;

◆ convocation aux assemblées générales.

➔ communication externe :

◆ animation du site internet et page Facebook ;

◆ rédaction de communiqués, newsletter ;

◆ production de contenus multimédia.

➔ actions : organisation de conférences, manifestations, prises de parole, validation d'actions proposées par les membres actifs.

Les actions restent transversales, ouvertes à tous. Les différentes missions sont accessibles à tous les membres de la collégiale.

Les initiatives et actions restent validées par la collégiale au consensus.

 

Les membres de la collégiale peuvent automatiquement perdre leur mandat pour le motif suivant :

◆ non-participation à deux réunions consécutives ordinaires sans motif valable. Un membre de la collégiale peut aussi perdre son mandat si une absence d'implication aux actions et travaux entre deux réunions est constatée.

Pour que cette perte soit effective, c'est la collégiale qui sera souveraine, après discussion, écoute du membre en question, et vote à la majorité qualifiée.

Article 2 :

 

Actions de l'association:

Les différentes actions menées par l'association doivent respecter les buts fixés dans l'article 2 des statuts.

Une proposition d'action émane d'un ou plusieurs membres de l'association en amont des réunions de la collégiale.

Une fiche proposition sera prévue pour fixer un cadre à ces propositions :

➔ action, durée, coût, nombre de participants nécessaire ou prévu, utilisation de matériel…

Toute communication externe : initiatives, projets, réactions anticipées doit être soumis à la collégiale pour validation.

 

Article 3 :

 

Groupes de travail:

Des groupes de travail thématiques et pouvant toucher tous les buts de l'association peuvent être constitués sur proposition d'un-e membre actif-ve de l'association, et validés par la collégiale.

Ceux-ci peuvent ensuite se réunir et faire des propositions à la collégiale qui statuera à leur sujet.

 

Article 4 :

 

Du règlement intérieur:

Le règlement intérieur de l’association est établi par la collégiale, selon l'article 13 des statuts et est soumis à la validation des membres lors de la plus prochaine assemblée générale.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité qualifiée des membres.