Interventions Sens Écologie et Solidarité, Conseil municipal de de Sens novembre 2021

Introduction


En introduction du conseil municipal, nous avons abordé l’article sur Sens paru dans Valeurs actuelles pour voter une mention demandant un droit de réponse, avant de passer au débat d’orientation budgétaire.

Nous avons ensuite passé en revue les 19 délibérations soumises au vote, pour finir par les questions diverses : seuls à en avoir, nous interpelons sur la sécurité aux abords des écoles et le déficit de démocratie locale (arrêt de la retransmission du conseil et refus de nous ouvrir l’accès à un encart d’expression dans le bulletin municipal).

Encore une fois, le conseil n’est pas filmé, nous tentons donc d’enregistrer le mieux que nous le pouvons.


Le fait marquant


Nous retiendrons la réaction de Madame Fort après nos interventions sur les orientations budgétaires : "vous êtes triste […], pas gentil, vous devriez déménager avant de vous pendre ! […] M Odoul lui au moins est souriant avec son visage d’ange"


Après nous avoir fait la leçon sur l’importance de nous montrer dignes de notre mandat notamment dans le choix de nos mots, cette intervention qui se veut sans doute humoristique (?) nous paraît tout simplement hallucinante !


Petit rappel du code Pénal à l’usage de madame Fort :

  • Article 223-13 : Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

  • Article 223-14 : La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Nous ne cessons de dénoncer les méthodes de Madame le Maire, qui use et abuse des moqueries, caricatures, et autres quolibets envers les élus minoritaires, espérons que cet appel à un peu plus de dignité et surtout à nous concentrer sur le fonds, les idées et les projets sera entendu.

On peut rêver…


Motion pour demander un droit de réponse suite à l’article sur Sens paru dans Valeurs Actuelles


Cet article paru dans Valeurs Actuelles est proprement scandaleux, il traîne notre ville dans la boue, le tout dans une rhétorique aux relents racistes manifestes, et truffé d’erreurs de chiffres.

Nous sommes donc d’accord sur le fond, pour demander un droit de réponse, en rappelant simplement à la majorité que le terme légalement admis pour l’installation de caméras, que nous pensons aussi chères qu’inefficaces, est vidéoprotection et non vidéo-surveillance.

Suite aux différentes interventions, nous subissons 30mn stériles de cinéma, pendant lesquelles monsieur Odoul et la majorité montent sur leurs ergots pour s’invectiver. Rien de bien intéressant.

La motion est adoptée à l’unanimité moins les 2 voix du RN.


Débat Orientation Budgétaire


Le débat d’orientation budgétaire, imposé par la loi, est l’occasion pour la majorité municipale de présenter la situation financière et les axes d’investissement envisagés, et pour les élus minoritaires de critiquer les points qui ne leur semblent pas pertinents.

Présentation faite, M. Pernuit pour le Bon Sens a exposé la position de ce groupe, prenant acte de la bonne santé financière, validant la sécurité comme première priorité légitime, et appelant à une réflexion sur le meilleur usage des fonds : voierie et circulation, moins de communication creuse, partage des responsabilités avec l’agglo sont mis en avant.


Pour notre part, nous avons choisi d’intervenir un peu plus longuement, en reprenant méthodiquement les rubriques de la présentation :




Madame le Maire nous ayant recommandé de déménager avant de nous pendre, un certain nombre d’adjoints ont ensuite réagi, n’apportant guère de réponses pertinentes à notre avis.

Comme la majorité a décidé de ne plus retransmettre les conseils municipaux et se dit représentative et non participative, nous lui laissons le soin de d’informer les habitants sur ces réponses.


Délibérations


  1. Monsieur Khan remplace Madame Wecksteen.

  2. Convention Territoriale Globale CAGS avec CAF, renouvellement 4 ans + Département.

  3. Convention Territoriale Globale CAGS avec CAF, passage du « contrat enfance jeunesse » vers le « Bonus territoire ». Gain 25k€. Circulaire CAF. Nous posons la question de la valorisation des 9 places en crèche privée. Une crèche d’entreprise mais on met des fonds publics ? Pour des agents qui travaillent à proximité ? Réponse : Pas que pour les agents, ouverts à tous. Question d’horaires. Lié aux démolitions prévues dans le cadre de l’ANRU. Crèche privée pour personnes travaillant. 20 lits conservés pour le tuilage.

  4. Rapport et débat d’orientation budgétaire : voir vidéo plus haut.

  5. Finances : approbation du rapport 2021 de la CLETC : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges Abstention car on ne maîtrise le mécanisme CLECT, très complexe, nous prévoyons de nous former sur ce sujet afin de pouvoir en juger de manière pertinente.

  6. Finances : décision modificative du budget 2021 (culture) : ajustement des charges liées à l’augmentation de taux variables et des charges additionnelles liées à la vaccination

  7. Exonération de redevance d’occupation d’espace, tournage par France TV d’une émission tournée dans la cathédrale

  8. Plateforme formation

  9. Campagne de recensement de la population, rémunération du recenseur communal. Création d’un poste de coordonnateur pour chapeauter les agents recenseurs de la Poste (externalisation) Vote contre car nous sommes défavorables à ces externalisations, pour des emplois publics au service des citoyens. Nous avons entendu les arguments en commission, mais nous souhaitons avoir un rapport sur le résultat, l’amélioration attendue du taux de retour, surtout sachant la surcharge des missions de la poste qui a de plus en plus de mal à assurer ses missions traditionnelles. Nous souhaitons citer un Syndicat de l’INSEE : « Aucune entreprise, dont l’objectif rappelons-le est de faire des bénéfices, ne pourra en faire avec le recensement. C’est donc sa qualité qui sera en jeu, avec un non-respect quasi inévitable des consignes de collecte, et une garantie impossible sur la confidentialité des données recueillies qui pourraient bien intéresser ces entreprises. Le recensement ne peut être rentable qu’au risque de dévoyer sa qualité et sa confidentialité. Or il demeure utile aux collectivités et sa qualité à des niveaux fins doit être préservée : c’est au service public de le faire, avec les moyens nécessaires ! »

  10. RH : avenant à un contrat assurance statutaire. CNP SOFAXIS

  11. Habitat et renouvellement urbain : charte locale d’insertion de la ville et de sa reconversion financière Abstention, nous estimons que la consultation des habitants est beaucoup trop limitée, il faudrait une vraie démarche de démocratie participative. Ne pourrait-on aller au-delà en termes d’insertion ?

  12. Habitat et renouvellement urbain : vide de délibérations

  13. Stratégie cœur de ville : plan façades, vide de délibérations.

  14. Cession d’un immeuble 6 rue Charles Leclerc, ancienne école Sainte-Paule, vide de délibérations

  15. Transfert de compétences à la CAGS pour la maîtrise d’ouvrage du réseau électrique aérien, CAGS qui est compétente en matière d’éclairage public

  16. Signature de la convention de partenariat avec l’UNICEF, plan d’action éducatif jusqu’à 2026. Pour, nous nous félicitons de telles ambitions, suivi attentif des actions (des paroles aux actes). Ville amie des enfants, il y faut du concret.

  17. Location du gymnase Sylvain Dupêchez (appartenant au CD) pour l’asso Sens Arts Martiaux

  18. Subvention exceptionnelle versée à l’asso des Anciens Combattants (650 €) Abstention car nous éprouvons un réel besoin de mieux comprendre la mécanique d’attribution des subventions aux associations : tout cela manque de transparence selon nous. Pourquoi cette subvention exceptionnelle ? quel motif ? quel besoin ?

Questions diverses


Sécurité aux abords des écoles

Nous souhaitons vous alerter sur la sécurité aux abords des écoles, en lien notamment avec la circulation et le stationnement aux heures d’entrée et de sortie des cours.

Nous avons été contactés par des habitants qui signalent de nombreux problèmes aux abords des écoles, notamment en termes de sécurité pour les enfants en rapport avec la circulation et le stationnement aux heures d'entrées et de sortie.

Le sujet est loin d’être nouveau, et le problème se pose aux abords de nombreuses écoles, avec plus ou moins d’acuité.

Qu’envisagez-vous de faire à ce sujet, sachant qu’en première analyse, et pour les écoles les plus exposées en tout cas, il semble bien que la seule solution rapide soit une limitation de la circulation aux heures de pointes et une plus grande vigilance sur le respect des règles de stationnement.


Mme Larché : Il y a des plans d’action, mais on ne peut pas se mettre à la place. On a envisagé toutes les pistes. Il y a et va y avoir des aménagements, au cas par cas. On a conscience des enjeux

M. Crost : Devant chaque école il y a des personnes pour aider à traverser. Manque de civisme sur les stationnements, les parents oublient qu’ils doivent respecter le code de la route. Les parents doivent se rendre à l’évidence.

Mme Fort : Cours Tarbé, on y est passé, trop d’enfants, les parents doivent venir à pied. Ce n’est pas si mal devant les écoles. Les parents sont agressifs.

M. Hiridjee : Allez voir Paul Bert revue cet été. Pierre Larousse et Marie Noelle bientôt.


Retransmission des Conseils, espace d’expression dans le bulletin municipal.


L’arrêt de l’enregistrement et de la diffusion des conseils municipaux nous choque, nous vous demandons de la rétablir. Les arguments sur le coût ne sont pas recevables, sans faire de la grande réalisation, contentons nous d’enregistrer les débats automatiquement ! Quant-au peu de spectateurs alors que le public peut venir assister aux débats à la mairie, là c’est littéralement n’importe quoi : le nombre de personnes ayant vu ces vidéos, en direct ou en différé, va de 3000 à 800, l’intérêt est donc manifeste, et tous ces gens ne pourraient en aucune manière venir à l’hôtel de ville. Soit dit en passant, 3000, c’est plus que le nombre d’électeurs qui ont voté pour la majorité actuelle…

Notre courrier demandant à Madame Fort la reprise des retransmissions a reçu une réponse purement politicienne dont nous avions sans mal anticipé le contenu. La pétition que nous avons initiée prend de plus en plus d'ampleur preuve s'il en était que les Sénonais sont attachés à la transparence des débats locaux.


Réponses : Faites-le avec vos téléphones portables !


La loi impose un accès des élus minoritaires aux moyens d’expressions officiels de la ville, dont le bulletin municipal. Nous avons demandé cet accès à de nombreuses reprises depuis un an et demi sans obtenir de réponse claire. Nous vous demandons de respecter la loi.


Réponse : Il n’y aura pas d’expression des élus de l’opposition sans groupe constitué (au moins 4 élus) dans le bulletin municipal, c’est le Règlement intérieur du CM.


Nous prenons acte, mais cette décision est illégale, et en aucune manière un règlement intérieur ne peut l’emporter sur la loi (Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2121-27-1). Il serait dommage de devoir aller en justice pour un tel sujet, mais si c’est la seule manière de faire respecter nos droits, nous le ferons.